Mentions légales

Les présentes mentions concernent uniquement le site www.reuilly.fr. Les sites, dont vous trouverez le lien sur le site www.reuilly.fr, disposent de leurs propres mentions légales.

Définitions

Contenu

Le « contenu » est l’ensemble des éléments d’information présents sur le site https://www.reuilly.fr/ (ci-après dénommé « site »), textes, images et vidéos.

Cookie

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ordinateur ou smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Informations personnelles

Les « informations personnelles » ci-après dénommé « Information(s) »  correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le site pour la gestion de vos demandes notamment par le biais des formulaires de contact. Les informations personnelles correspondent aux « […] informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Tags

Le « tags » sont des contenu tiers de type multimédia ou image visible ou invisible.

Utilisateur

Un « utilisateur » est un internaute utilisant le site susnommé.

Présentation du site internet

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l’administrateur du site : Mairie de Reuilly : mairie@reuilly.fr.

Propriétaire

Mairie de Reuilly
6 place des écoles
36260 Reuilly

Directeur de la publication

Monsieur le Maire Yves Guesnard.

Webmaster

Agence BlackPaper°
39, allée de Brienne
31000 Toulous
contact@blackpaper.fr

Alexis Moindrot
amoindrot@reuilly.fr

Crédit Photo

Eléments graphiques : © 2020 BlackPaper Photographies et Illustrations : Mairie de Reuilly, Alexis Moindrot, Marie Huchet, Studio Berryscope, Pixabay, Adobe Stock, Flaticon, Département de l’Indre.

Développement

Site développé sous WordPress.

Hébergement

OVH
14, Quai de Sartel
59100 Roubaix

Délégué à la protection des données

Écrire à mairie@reuilly.fr et mentionner une demande de données personnelles.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels, des textes et des documents téléchargeables qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sauf autorisation expresse du directeur de la publication (dans ce cas, veuillez contacter le propriétaire du site dont les coordonnées figurent dans la rubrique « présentation du site internet »). La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• Gratuité de la diffusion,
• Usage privé sans aucune visée commerciale,
• Respect de l’intégrité des documents reproduits : aucune sorte de modification ou d’altération,
• Citation claire et lisible de la source : l’adresse internet du site de la Mairie de Reuilly doit impérativement figurer en référence.

Portées des informations et du contenu

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. Ces données n’ont pas d’autre visée que de proposer au plus large public une information sur la ville de Reuilly, ses actions, son organisation et son fonctionnement. Elles sont communiquées sans garanties d’aucune sorte, ni explicites, ni tacites. Malgré tout le sérieux apporté à la mise à jour des informations du site, ces dernières peuvent contenir des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou omissions. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Limitations contractuelles sur les données techniques

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par la Mairie de Reuilly. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Le site utilise notamment la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal. Le site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Responsabilité

La responsabilité de la Mairie de Reuilly ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de l’usage de son site et de l’utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne. En particulier, la Mairie de Reuilly décline toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertexte mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé que la Mairie de Reuilly n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. Il incombe donc à chaque internaute de prendre les précautions nécessaires afin de s’assurer que le site sélectionné pour son usage n’est pas infesté de virus ou autre parasite de nature destructive.

Données personnelles

Vous trouverez ci-dessous les termes de notre engagement concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont nous utilisons ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification. Pour les Données Personnelles collectées par le biais du formulaire de contact, le responsable du traitement des Données Personnelles est la Mairie de Reuilly. La Mairie de Reuilly est représenté par Madame le Maire.

Nature des données recueillies ?

Concernant les utilisateurs du site, nous ne collectons les données personnelles que des utilisateurs utilisant les formulaires de contact. Elles sont indispensables au bon traitement des demandes et seront conservées dans la durée qui correspond habituellement à la durée d’utilité administrative dans le cadre du traitements des demandes. Les données collectées sont au minimum les suivantes :

• Adresse IP
• Prénom
• Nom
• Adresse email

D’autres données peuvent être récoltées dans le contenu du message adressé.

Ces données permettent en outre d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des services et des conseils contextualisés.

Emploi des données

La Mairie de Reuilly est susceptible de traiter tout ou partie des données pour traiter les demandes des personnes faisant usages des formulaires de contact ou pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…). La Mairie de Reuilly ne commercialise pas vos données personnelles.

Droits pouvant être exercés concernant les données personnelles

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits issus du règlement général sur la protection des données personnelles :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui la Mairie de Reuilly devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que la Mairie de Reuilly a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, la Mairie de Reuilly s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale ou dans le cadre de démarches dont la durée correspond habituellement à la durée d’utilité administrative. Si vous souhaitez savoir comment la Mairie de Reuilly utilise vos Données Personnelles, ou si vous souhaitez demander à les rectifier ou vous opposer à leur traitement, vous pouvez contacter la Mairie de Reuilly par écrit à l’adresse suivante :

Mairie de Reuilly,
Délégué à la protection des données
6 place des écoles
36260 Reuilly

Dans ce cas, vous devez indiquer les Données Personnelles que vous souhaiteriez que la Mairie de Reuilly corrige, mette à jour ou supprime, en vous identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Mairie de Reuilly par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Engagement de la Mairie de Reuilly envers les données personnelles

La Mairie de Reuilly s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateurs. Pour autant, la Mairie de Reuilly reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des services de la Mairie de Reuilly et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de la Mairie de Reuilly sont principalement les agents de la Mairie de Reuilly et de leur support technique.

Efforts fournis

Aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. La Mairie de Reuilly ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si la Mairie de Reuilly prenait connaissance d’une brèche de la sécurité, elle avertirait les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident de la Mairie de Reuilly tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. La Mairie de Reuilly s’engage à informer pleinement ses utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur données et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du transfert du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, la Mairie de Reuilly utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu et l’encryption des mots de passe des Administrateurs. Lors du traitement des Données Personnelles, la Mairie de Reuilly prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Aides à la navigation et protection de vos données

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Mairie de Reuilly. Cependant, la Mairie de Reuilly n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

Cookies

La Mairie de Reuilly est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à la Mairie de Reuilly d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. La Mairie de Reuilly informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque la Mairie de Reuilly ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, la Mairie de Reuilly décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par le site, résultant premièrement du refus de Cookies par l’Utilisateur mais aussi de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. La Mairie de Reuilly pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet, les réseaux sociaux concernés peuvent également déposer des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur ses terminaux qu’à condition que l’Utilisateur y consente, en continuant la navigation sur le Site Internet. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site dépose ce type de cookies.

Balises (« tags ») internet

Le site peut employer occasionnellement des balises Internet, également appelées « tags », ou balises d’action, images visibles ou invisibles, scripts, contenus tiers (vidéos, audios, …) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet au site d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de la Mairie de Reuilly, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.